10 nov. 2010

Licenciement et droit du travail

Le droit du travail français prévoit deux types de licenciement :
1-    Le licenciement pour motif personnel, lorsque le salarié a fait une grosse bêtise.
2-    Le licenciement pour motif économique, lorsque l’entreprise connaît des difficultés et a besoin de réduire son effectif.

Le licenciement pour motif personnel est divisé en plusieurs sous-catégories (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute, etc.), mais il ne concerne de toute façon que les vraies grosses boulettes bien consistantes. Il faut, par exemple, que le salarié ait nui sciemment à l’entreprise, insulté son supérieur en public, détourné de l’argent... A contrario, les motifs tels qu’incompatibilité d’humeur ou insuffisance professionnelle ne sont pas recevables et entraînent une condamnation systématique de l’entreprise par les tribunaux.

Le licenciement pour motif économique permet aux entreprises d’adapter leur effectif à la conjoncture économique. Il est utilisé pour supprimer des postes suite à une baisse ou une réorientation d’activité. Lorsqu’il ne concerne que quelques salariés, on parle de licenciement individuel pour motif économique. Lorsqu’il concerne de nombreux postes, on parle de licenciement collectif.

- Mais où veux-tu en venir, papa ?

Un peu de patience, ami lecteur, on y arrive. Et ne m’appelle plus papa.