Vous voyez sans doute où nous voulons en venir avec notre petit test. Mais jouons le jeu :
Réponse A : Licenciement collectif pour motif économique.
A première vue, c'est la solution qui semble correspondre au licenciement de 46 salariés en période de crise. Néanmoins, c'est une méthode désagréable pour l'employeur, car la loi stipule qu'une grande entreprise qui se sépare de plus de dix salariés en même temps doit mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).
J'entends d'ici les DRH s'étrangler. Dans un PSE, l'entreprise doit prévoir des actions de reclassement, de formation, de soutien à la création d'entreprise, d'aménagement du temps de travail... Long, complexe, coûteux : un vrai cauchemar.
Alors comment contourner cette loi désobligeante ? Tout simplement en étalant les départs : si l'on reste sous la barre des dix licenciements mensuels, on est techniquement dans la légalité.
Pour plus de prudence, mieux vaut d'ailleurs étendre la "règle des dix" aux autres types de départ à risque - retraite, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai -, qu'un juge malveillant pourrait requalifier en licenciement déguisé.
Chez Capgemini TNB, la moyenne mensuel est de 7,3 départs à risque depuis le début de la crise, avec seulement quatre dépassements (janv., fév. et avr. 2009, avr. 2010). Un résultat plutôt honorable.
J'entends d'ici les DRH s'étrangler. Dans un PSE, l'entreprise doit prévoir des actions de reclassement, de formation, de soutien à la création d'entreprise, d'aménagement du temps de travail... Long, complexe, coûteux : un vrai cauchemar.Alors comment contourner cette loi désobligeante ? Tout simplement en étalant les départs : si l'on reste sous la barre des dix licenciements mensuels, on est techniquement dans la légalité.
Pour plus de prudence, mieux vaut d'ailleurs étendre la "règle des dix" aux autres types de départ à risque - retraite, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai -, qu'un juge malveillant pourrait requalifier en licenciement déguisé.
Chez Capgemini TNB, la moyenne mensuel est de 7,3 départs à risque depuis le début de la crise, avec seulement quatre dépassements (janv., fév. et avr. 2009, avr. 2010). Un résultat plutôt honorable.
